Arrêté du 21 juin 2007 portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thun…
Arrêté du 21 juin 2007 portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus), pour la pêche professionnelle, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O.
In force until 9 Apr 2008TypeorderDate21 Jun 2007Since7 Jul 2007Versions held2Cited by1 documentsLast changed9 Apr 2008
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.