, Décret n°2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2005-646 du 6 juin 2005 et le décret n° 2005-1160 du 14 septembre 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,