Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon conséc…
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
1 Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à plusieurs corps
Chapitre II : Corps relevant du ministère des affaires étrangères
Chapitre III : Corps relevant du ministère de la culture et de la communication
Chapitre IV : Corps relevant du ministère de la défense
Chapitre V : Corps relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Chapitre VII : Corps relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Chapitre VIII : Corps relevant du ministère de la justice
Chapitre IX : Corps relevant du ministère de la santé et des solidarités
Chapitre X : Corps relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.