Le président de l'université de Nîmes est un enseignant-chercheur, élu par l'ensemble des membres du conseil d'orientation et des membres mentionnés aux 3° et 4° du conseil d'université réunis en une assemblée, à la majorité des membres en exercice de celle-ci dans les conditions d'élection définies à l'article L. 712-2 du code de l'éducation et du décret pris pour son application. Pour l'élection du président, nul ne dispose de plus d'une voix. Le mandat du président court jusqu'à la fin de l'expérimentation prévue par le présent décret en application du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation.
Art. 7 Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'univers…
Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes17Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14
Décret n° 2011-881 du 25 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 port…1Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 Art. 7
Changed on 28 Jul 2011
Le président de l'université de Nîmes est un enseignant-chercheur, élu par l'ensemble des membres du conseil d'orientation et des membres mentionnés aux 3° et 4° du conseil d'université réunis en une assemblée, à la majorité des membres en exercice de celle-ci dans les conditions d'élection définies à l'article L. 712-2 du code de l'éducation et du décret pris pour son application. Pour l'élection du président, nul ne dispose de plus d'une voix. Le mandat du président court jusqu'à la fin de l'expérimentation prévue par le présent décret en application du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation.
- 28 Jul 2011 – 4 May 2012earlier wording
- 8 May 2007 – 28 Jul 2011earlier wording