Arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis…
Arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement.
In force until 21 Feb 2010TypeorderDate15 Mar 2007Since20 Mar 2007Versions held2Cited by1 documentsLast changed21 Feb 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.