Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux e…
In forceTypeorderDate24 May 2006Since31 May 2006Articles40Versions held16Cited by26 documentsLast changed27 Jul 2019
Section 1 : Exigences phytosanitaires
Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen
Paragraphe 1 : Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire
Paragraphe 2 : Le passeport phytosanitaire européen
Section 3 : Contrôle à la production et à la circulation des végétaux
Paragraphe 1 : Contrôle à la production
Paragraphe 2 : Circulation des végétaux à travers une zone protégée
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.