Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d…

Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

In forceTypeorderDate26 Aug 2005Since1 Jan 2004Articles5Versions held3Cited by2 documentsLast changed2 Oct 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.