Arrêté du 14 septembre 2005 fixant le programme des épreuves des concours externe, inter…

Arrêté du 14 septembre 2005 fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

In forceTypeorderDate14 Sep 2005Since25 Sep 2005Articles10

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.