Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité journalière de sujétion allou…

Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité journalière de sujétion allouée aux personnels effectuant des missions de coopération internationale

In forceTypeorderDate15 Oct 2004Since23 Oct 2004Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.