Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité journalière de sujétion allou…
Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité journalière de sujétion allouée aux personnels effectuant des missions de coopération internationale
In forceTypeorderDate15 Oct 2004Since23 Oct 2004Articles2
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.