Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
In forceTypeorderDate27 Jul 2004Since1 Jan 2005Articles46Versions held47Cited by42 documentsLast changed1 Jan 2026
1 Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs des véhicules lourds.
Chapitre II : Agrément des installations de contrôle
Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.
Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle.
Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle de véhicules lourds
Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.
Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.