Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigé…
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire, à l'Ecole militaire interarmes et des officiers des armes de l'armée de terre issus de l'Ecole polytechnique
In force until 28 Jan 2010TypeorderDate9 Nov 2004Since26 Nov 2004Articles1Versions held2Cited by4 documentsLast changed28 Jan 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.