Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.
1 TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
1 Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
Section 1 : Hiérarchie dans la police nationale.
Section 2 : Exercice de l'autorité hiérarchique.
Chapitre II : Rôle et missions des corps actifs de la police nationale.
Chapitre III : Droits et obligations.
Section 1 : Pratique de la déontologie policière.
Section 2 : Formation continue.
Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
Section 4 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.
Section 5 : Organisation du travail.
Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
Section 7 : Organismes de concertation et droit syndical.
Section 8 : Résultats exceptionnels.
Chapitre IV : Matériels et armements.
1 Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
Chapitre II : Rôle et missions.
Chapitre III : Droits et obligations
Section 1 : Règles déontologiques.
Section 2 : Formation initiale et continue.
Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.
Section 4 : Organisation du travail.
Section 5 : Organismes de concertation, droit syndical et droit de grève.
Section 6 : Résultats exceptionnels.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ADJOINTS DE SECURITE.
1 Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
Chapitre II : Rôle et missions des adjoints de sécurité.
Chapitre III : Droits et obligations.
Section 1 : Déontologie - Sanctions.
Section 2 : Formation continue, formation en vue de l'insertion professionnelle et tutorat.
Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
Section 4 : Affectation - Disponibilité - Mobilité.
Section 5 : Organisation du travail.
Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
Section 8 : Résultats exceptionnels.
Chapitre IV : Matériels et armements.
1 Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
Chapitre II : Rôle et missions
Chapitre III : Droits et obligations.
Section 1 : Déontologie - Sanctions.
Section 2 : Formation continue.
Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
Section 4 : Affectation - Mobilité.
Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait.
Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
Chapitre IV : Matériels et armements.
TITRE V : LE MÉDIATEUR DE LA POLICE NATIONALE
Chapitre IV : Droits et obligations.
TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN).
TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ).
1 Chapitre Ier : Missions. - Organisations.
Chapitre II : Exercice de l'autorité hiérarchique.
Chapitre III : Rôle et missions des corps au sein de la police judiciaire.
Chapitre IV : Droits et obligations.
TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST).
TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP).
Chapitre IV : Conditions d'emploi et d'affectation interne.
Chapitre II : Organisation et exercice de l'autorité hiérarchique.
Section 1 : Organisation de la direction centrale.
Section 2 : Organisation des services territoriaux.
Chapitre IV : Droits et obligations.
Section 1 : Affectation et changement d'affectation.
Section 2 : Port de l'uniforme et tenue du personnel.
Section 3 : Conditions et horaires de travail.
1 Chapitre Ier : Missions.- Organisation.
Chapitre IV : Droits et obligations.
1 Chapitre Ier : Missions et organisation.
Section 2 : Autorité et structures hiérarchiques.
Section 3 : Disponiblité et obligations.
Chapitre II : Exécution du service.
Section 1 : Service à la résidence administrative.
Section 2 : Service en déplacement.
Section 3 : Régime de récupération.
Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique.
TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE.
Chapitre IV : Conditions d'emploi.
TITRE XI : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP) (articles 2110 à 2115)
1 Chapitre Ier : Dispositions communes aux directions et services actifs.
Section 1 : Missions. - Organisation.
Section 2 : Modalités de gestion des personnels.
Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Section 3 : Oganisation du temps de travail.
Section 4 : Port de l'uniforme.
Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Section 3 : Organisation du temps de travail.
Section 4 : Port de l'uniforme.
Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Section 3 : Organisation du temps de travail.
Section 4 : Port de l'uniforme.
Chapitre V : Dispositions particulières à la direction du renseignement
Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
Section 3 : Organisation du temps de travail.
Section 4 : Port de l'uniforme.
Section 1 : Missions. - Organisation.
Section 2 : Rôle et missions des personnels.
Section 3 : Organisation du temps de travail.
Section 4 : Port de l'uniforme.
Section 5 : Dispositions particulières.
Chapitre VII : Dispositions particulières à l'inspection générale des services.
Section 1 : Organisation de l'inspection générale des services.
Section 2 : Rôle et missions des fonctionnaires de chaque corps actif.
Section 3 : Organisation du temps de travail.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.