Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989…

In forceTypedecreeDate13 Sep 2002Since15 Sep 2002Articles9Cited by3 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.