Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement exter…
Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes et d'agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes dans les lycées professionnels maritimes
In forceTypeorderDate24 Dec 2002Since11 Jan 2003Articles2
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.