Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'articl…
Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
In force until 21 Aug 2013TypedecreeDate24 Apr 2002Since26 Apr 2002Versions held2Cited by10 documentsLast changed21 Aug 2013
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.