Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
1 Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale
Chapitre II : Droits des élus au sein des assemblées locales
Chapitre III : Fonctionnement des groupes d'élus
Chapitre IV : Communautés d'agglomération
Chapitre V : Conseils économiques et sociaux régionaux
Chapitre VI : Comités de massif
Chapitre VII : Dispositions particulières d'application
Chapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon
Chapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales
1 Chapitre Ier : Conciliation du mandat avec une activité professionnelle
Chapitre II : Garanties à l'issue du mandat
Chapitre III : Formation en début et en cours de mandat
Chapitre IV : Indemnités de fonction
Chapitre V : Remboursement de frais
Chapitre VI : Protection sociale
Chapitre VII : Responsabilité de la collectivité territoriale en cas d'accident
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.