Arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des conc…
Arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès du corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
In force until 9 May 2010TypeorderDate19 Sep 2001Since28 Feb 2009Versions held5Cited by4 documentsLast changed9 May 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.