Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, in…

Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

In forceTypeorderDate30 Aug 2001Since1 Jan 2002Articles3

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.