Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification p…
Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.
In forceTypeorderDate2 Jul 2001Since12 Jul 2001Articles10Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.