Décret n°2001-519 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'a…

Décret n°2001-519 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects.

In forceTypedecreeDate13 Jun 2001Since16 Jun 2001Articles9Cited by4 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.