Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-1, L. 443-2 et L. 641-4 et L. 641-5 ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire,