Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la liste des activités agréées et les règles applicable…

Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la liste des activités agréées et les règles applicables pour le volontariat civil dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles

In forceTypeorderDate11 Jan 2001Since23 Jan 2001Articles6

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.