Décret n°2000-748 du 1 août 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement ap…

Décret n°2000-748 du 1 août 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

In force until 20 Apr 2005TypedecreeDate1 Aug 2000Since20 Apr 2005Articles17Versions held5Cited by24 documentsLast changed1 Jan 2022

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.