Art. 44 Décret n°2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administra…

No longer in forcecited 1×

La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon de chaque classe du groupe 6 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

CLASSES

ÉCHELONS

DURÉE Moyenne

DURÉE Minimale

1re classe

10e ; 4 ans ; 3 ans

9e ; 4 ans ; 3 ans

8e ; 4 ans ; 3 ans

7e ; 3 ans ; 2 ans

6e ; 3 ans ; 2 ans

5e ; 3 ans ; 2 ans

4e ; 2 ans ; 1 an 6 mois

3e ; 2 ans ; 1 an 6 mois

2e ; 2 ans ; 1 an 6 mois

1er ; 1 an ; 1 an

2e classe

10e ; 4 ans ; 3 ans

9e ; 4 ans ; 3 ans

8e ; 4 ans ; 3 ans

7e ; 3 ans ; 2 ans

6e ; 3 ans ; 2 ans

5e ; 3 ans ; 2 ans

4e ; 2 ans ; 1 an 6 mois

3e ; 2 ans ; 1 an 6 mois

2e ; 2 ans ; 1 an 6 mois

1er ; 1 an ; 1 an