Les avancements d'échelon et de classe sont prononcés par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Art. 17 Décret n°2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administra…
No longer in forcecited 1×
Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicable…29Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre 1er : Concours et …
Changed on 27 Mar 2007
Les avancements d'échelon et de classe sont prononcés par le directeur général du Conseil supérieur de la pêchede l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
- 27 Mar 2007 – 1 Jan 2017earlier wording
- 25 Aug 2000 – 27 Mar 2007earlier wording