Liste des biens.
La liste des biens pour lesquels la licence globale est demandée doit comprendre les éléments suivants :
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famille ou dénomination générique en langue française du produit et/ou de la technologie, désignations commerciale et technique ;
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position(s) tarifaire(s) ;
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numéro de la (des) rubrique(s) de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009.