Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux ens…
Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités.
In forceTypedecreeDate20 Dec 2001Since1 Jan 2002Articles46Cited by5 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.