Décret n°99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouve…

Décret n°99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte

In force until 17 Jul 2004TypedecreeDate12 Nov 1999Since14 Nov 1999Versions held2Cited by18 documentsLast changed17 Jul 2004

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.