Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires e…
Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales.
In forceTypeorderDate10 Nov 1999Since11 Dec 1999Articles14Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.