Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emploi…
Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt.
In forceTypeorderDate10 Nov 1998Since24 Nov 1998Articles2
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.