Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contra…
Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement.
1 Chapitre Ier : Dispositions générales et organisation de la représentation des personnels
Chapitre II : Comité unique de l'établissement public
s1 Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
s3 Sous-section 3 : Comités locaux uniques
s4 Sous-section 4 : Commissions spécialisées
Section 3 : Elections au comité unique de l'établissement public et aux comités locaux uniques
s1 Sous-section 1 : Listes électorales
s2 Sous-section 2 : Candidatures
s3 Sous-section 3 : Déroulement du scrutin
s1 Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
s3 Sous-section 3 : Commissions spécialisées
s1 Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public et comités locaux uniques
s2 Sous-section 2 : Commissions spécialisées
Chapitre III : Délégation des personnels privés
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.