Décret n°98-605 du 10 juillet 1998 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portan…

Décret n°98-605 du 10 juillet 1998 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

In forceTypedecreeDate10 Jul 1998Since18 Jul 1998Articles2Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.