Décret n°98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relati…

Décret n°98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

In forceTypedecreeDate19 May 1998Since21 May 1998Articles5Cited by10 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.