Décret n°98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concour…

Décret n°98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication.

In forceTypedecreeDate27 Feb 1998Since1 Mar 1998Articles7Versions held2Cited by10 documentsLast changed11 Feb 1999

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.