Le corps des techniciens comprend trois grades : technicien de classe normale, comportant 13 échelons, technicien de classe supérieure, comportant 8 échelons, et technicien de classe exceptionnelle, comportant 8 échelons.
Art. 2 Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens d…
No longer in forcecited 1×
Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens s…32Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 Art. 21, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE …
- 24 Mar 1998 – 1 Sep 2011earlier wording