, Arrêté du 24 décembre 1997 fixant le programme, les conditions générales d'organisation…

In force

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 10-3 et 11,

Arrêtent :