Décret n°96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au cor…
Décret n°96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
In force until 28 Apr 2013TypedecreeDate2 Oct 1996Since1 Aug 1995Versions held5Cited by14 documentsLast changed28 Apr 2013
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.