Arrêté du 31 mai 1996 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves…

Arrêté du 31 mai 1996 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

In force until 14 Nov 2022TypeorderDate31 May 1996Since8 Jun 1996Versions held3Cited by4 documentsLast changed14 Nov 2022

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.