Arrêté du 17 octobre 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pou…

Arrêté du 17 octobre 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

In force until 8 Aug 2019TypeorderDate17 Oct 1997Since14 Nov 1997Versions held2Cited by2 documentsLast changed8 Aug 2019

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.