Décret n°95-60 du 12 janvier 1995 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'ad…
Décret n°95-60 du 12 janvier 1995 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
In force until 16 Jun 2001TypedecreeDate12 Jan 1995Since19 Jan 1995Versions held2Cited by2 documentsLast changed16 Jun 2001
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.