Décret n°94-1042 du 5 décembre 1994 portant nouvelle autorisation de création par l'inst…

Décret n°94-1042 du 5 décembre 1994 portant nouvelle autorisation de création par l'institut Max von Laue-Paul Langevin d'une installation dénommée Réacteur à haut flux, sur le site de Grenoble (Isère)

In forceTypedecreeDate5 Dec 1994Since6 Dec 1994Articles12Versions held3Cited by4 documentsLast changed1 Mar 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.