Décret n°94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Décret n°94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'é…
In force until 1 Jan 2011TypedecreeDate27 Jun 1994Since28 Jun 1994Versions held4Cited by31 documentsLast changed1 Jan 2011
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.