Décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les ris…

Décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

In force until 1 Jul 2006TypedecreeDate7 Feb 1996Since8 Feb 1996Versions held6Cited by55 documentsLast changed1 Jul 2006

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.