Arrêté du 29 juin 1992 fixant le programme et les modalités des examens professionnels p…
Arrêté du 29 juin 1992 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus au 2° de l'article 2 du décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
In forceTypeorderDate29 Jun 1992Since6 Aug 1992Articles9
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.