Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'org…

Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

In forceTypedecreeDate2 Sep 1992Since3 Sep 1992Articles11Versions held4Cited by6 documentsLast changed1 Jan 2013

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.