Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation…
Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article R. 2352-65 du code de la défense
In force until 4 Jul 2010TypeorderDate12 Nov 1991Since26 Nov 2009Versions held3Cited by1 documentsLast changed4 Jul 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.