Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques p…
Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Installations électriques, sanitaires et thermiques
In forceTypeorderDate3 Dec 1991Since28 Dec 1991Articles13
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.