Art. 23 Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtri…

No longer in force

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres de tutelle et du ministre chargé du budget. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Il est placé sous l'autorité du directeur général.

Des comptables secondaires sont nommés par le ministre chargé du budget après avis du directeur général.