Les stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Art. 7 Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des as…
Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des ass…27Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 Art. 36, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. …
Changed on 1 Jan 2007
Les règles de rémunération des stagiaires ainsi que les règles applicables pour leur classement dans le stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade initial sont déterminées par le de début, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
- 1 Jan 2007 – 1 Apr 2012earlier wording
- 5 May 2002 – 1 Jan 2007earlier wording
- 4 Sep 1991 – 5 May 2002earlier wording