Décret n°91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut…
Décret n°91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut universitaire de formation des maîtres à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université et modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
In forceTypedecreeDate18 Sep 1991Since20 Sep 1991Articles6Cited by10 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.